TRADUCTION LIBRE DE LA VERSION MALGACHE
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
PREFECTURE DE POLICE ANALAMANGA
ARRETE PREFECTORAL N°056-2020-MID/PREF-POL déclarant et corroborant les mesures générales adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitairedans la région Analamanga
LE PREFET DE POLICE DE LA REGION ANALAMANGA,
Vu la constitution;
Vu la loi organique n°2014-018 du 12 septembre 2014 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires ;
Vu la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d'élections, ainsi qu'à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes;
Vu la loi n°2014-021 du 12 septembre 2014 relative à la représentation de l’Etat ;
Vu la loi n°2015-011 du 1er avril 2015 portant statut particulier d’Antananarivo, Capitale de la République de Madagascar ;
Vu le décret n°2007-1097 du 14 décembre 2007 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions de la Préfecture de Police d’Antananarivo ;
Vu le décret n°2017-036 du 11 janvier 2017 portant nomination du Préfet de Police d’Antananarivo ;
Vu le décret n°2020-370 du 04 avril 2020 prolongeant la durée de l'état d'urgence sanitaire sur tout le territoire de la République ;
En vue de préserver la santé et l’ordre public dans la région Analamanga,
ARRETE
Article premier : Le présent arrêté fixe l’ensemble des mesures applicables à la région Analamanga dans son intégralité, afin de limiter la propagation du Covid-19.
Article 2 :
Article 3 : Le non-respect des mesures prévues par le présent arrêté est passible de sanction pénale, conformément aux lois régissant l’ordre public.
Article 4 : Le Chef de District, le Commandement du Groupement de la Gendarmerie Nationale d'Analamanga, la Commune ainsi que les autorités compétentes dans leurs domaines respectifs sont sommés de faire appliquer le présent arrêté qui sera rédigé et transmis à tous ceux qui seront susceptibles d’en avoir usage.
Fait à Antananarivo, le 06 Avril 2020
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