19.00 | Régie de la circulation et des activités commerciales durant la période d’état d’urgence sanitaire

TRADUCTION LIBRE

REPUBLIQUE DE MADAGASCAR
Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana

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COMMUNE URBAINE D’ANTANANARIVO

Arrêté municipal n°245-CUA/CAB-20 complétant et modifiant l’arrêté n°230-CUA/CAB-20 du 7 avril 2020, régissant la circulation et les activités commerciales durant la période d’état d’urgence sanitaire au sein de la Commune urbaine d'Antananarivo

LE MAIRE,

• Vu la Constitution;
• Vu la loi organique n°2014-018 du 12 septembre 2014 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires ;
• Vu la loi n°91-011 du 18 juillet 1991 relative aux situations d’exception ;
• Vu la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d'élection, ainsi qu'à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes;
• Vu la loi n°2014-021 du 12 septembre 2014 relative à la représentation de l’Etat ;
• Vu la loi n°2015-011 du 1er avril 2015 portant statut particulier d’Antananarivo, Capitale de la République de Madagascar ;
• Vu le décret n°2020-359 du 21 mars 2020 proclamant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République ;
• Vu le décret 2020-370 du 04 avril 2020 prolongeant la durée de l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République ;
• Vu le décret 2020-420 du 17 avril 2020 prolongeant la durée de l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République ;
• Vu l’arrêt n°148/EL du 10 janvier 2020 proclamant les résultats des élections communales et municipales du 27 novembre 2019 ;
• Vu l’allocution du Président de la République en date du 19 avril 2020 ;
• Vu le procès-verbal de réunion n°232 CUA/M/AMIDU/DTMU.20 du 20 avril 2020 entre la Commune Urbaine d'Antananarivo, le Ministère des Transports Publics et le Syndicat des transporteurs.

ARRÊTE

Article premier : Le présent arrêté complète et modifie certaines dispositions énoncées dans l’arrêté n°230-CUA/CAB-20 du 7 avril 2020, régissant la circulation et les activités commerciales durant la période d’état d’urgence sanitaire au sein de la Commune urbaine d'Antananarivo.

Article 2 : Il est interdit, durant les quinze (15) jours de prorogation du confinement :

• la circulation des personnes ne portant pas de cache-bouche
• la circulation des personnes après 13 heures
• la circulation des véhicules (voitures et motos) après 13 heures, sauf autorisation
• l’ouverture des commerces : détaillants, grossistes, grandes surfaces, marchés de quartiers et marchés communaux, au-delà de 13 heures.

Article 3 : Les véhicules de transport en commun à l’instar des taxi-be et taxi-ville sont autorisés à reprendre leurs activités à compter du mercredi 22 avril 2020. Les dispositions ci-après seront impérativement respectées :

• Chaque véhicule doit être équipé de gel désinfectant. Les passagers devront obligatoirement s’en servir avant de monter à bord
• Les horaires de service s’étendent de 5 heures à 15 heures
• Le port de cache-bouche est obligatoire pour tous (chauffeurs et passagers)
• La distanciation de 1 mètre est obligatoire à l’intérieur des véhicules.

CONCERNANT LES TAXI-BE

Article 4 : Tous les véhicules de transport opérant à Antananarivo Renivohitra sont autorisés à circuler, sans exclusion aucune. Le nombre de passagers est limité à quatre personnes par banquette pour les Sprinter et véhicules de même capacité et trois personnes par banquette pour les mini-bus.

A cet effet, les strapontins, les places faisant dos à la route (tamboho) et surtout le transport de passagers debout sont formellement interdits.

Le tarif unique de transport est fixé à 500 Ariary.

Les chauffeurs doivent se conformer aux directives et au planning de désinfection de leurs véhicules.

CONCERNANT LES TAXIS, MOTOS, VELOS ET VEHICULES PARTICULIERS

Article 5 : Le nombre de passagers est limité à trois (3) soit un à l’avant, aux côtés du conducteur et deux à l’arrière.

Article 6 : Le transport de passagers est interdit que ce soit à moto ou à vélo.

Article 7 : Quatre (4) personnes au maximum, conducteur inclus sont autorisées dans les véhicules particuliers. La distance de 1 mètre doit être respectée. Le port de cache-bouche est obligatoire.

Article 8 : Le non respect des articles visés dans le présent arrêté expose les contrevenants à des sanctions.

Article 9 : Les Délégués des 6 arrondissements, le Directeur des transports et de la Mobilité Urbaine, le Directeur des Marchés, le Directeur de la Législation et du Contentieux, le Chef de Corps de la Police Municipale, les Présidents des 192 Fokontany au sein d’Antananarivo Renivohitra et toutes les entités concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer les mesures prévues par le présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Antananarivo, le 21 avril 2020

Le Maire
ANDRIANTSITOHAINA Franck Michel Niaina

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