Présentation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du mécanisme d’examen des politiques commerciales, du centre de référence de l’OMC à Madagascar.

Compte rendu du séminaire de sensibilisation sur l’AGOA des 14 et 15 juin 2016 à l'hôtel Panorama Andrainarivo

Lettre du Président du Conseil de la concurrence du 1er avril 2016 sur le contrôle et la notification des opérations de concentration

Document sur la politique et stratégie nationales d’innovation en matière de propriété intellectuelle de Madagascar (PNSPI) adopté par le Gouvernement

Documents sur le commerce des services transmis par le représentant du GEM au CDN-CIL (comité directeur national du cadre intégré pour l’assistance technique liée au commerce)

Plan tarifaire d'exemption de droits et taxes du gouvernement Indien

Dans le cadre de la poursuite des travaux de modernisation des systèmes de paiement, l’adoption, par les opérateurs économiques, des nouvelles normes relatives aux lettres de change (déjà publiées par la Banque Centrale depuis l’année 2009) s’avère nécessaire afin de réduire le délai d’encaissement et de règlement des traites commerciales.

L’adhésion à ces nouvelles normes permettra de ramener ce délai à 2 à 5 jours après leur prise en charge par le système de télécompensation.

Copie d’une correspondance de la Délégation à Madagascar de l’Union européenne, relative au règlement concernant le Système de Préférences Généralisées.

Rapport de l`atelier national de consultation des acteurs pluridisciplinaires sur les plateformes politique de l`élevage du 12 au 14 mars 2013 à Antananarivo.

Cf. document attaché.