Assises PME fiscalité et douanes organisées par le PROCOM

Documents sur les assises PME fiscalité et douanes organisées par le PROCOM les 30 juin et 1er juillet 2015 à l’Hôtel Carlton

Note du Conseiller fiscal du GEM sur les modifications du code général des impôts apportées par la loi de finances 2015

Code général des impôts suivant la loi de finances pour 2014

Certaines dispositions de l’extrait du manuel de procédures ci-joint sont en contradiction avec la législation en vigueur ou n’y figurent pas. (Voir les commentaires en marge du manuel que nous rediffusons).

Les modifications apportées par la LF 2013 au Code Général des Impôts

Dispositions fiscales de la loi de finances pour 2012

Correspondances adressées par le GEM au Ministère des Finances et du Budget

Avis consultatif de la Commission Fiscale de Recours Administratif (CFRA) au sujet d’une requête d’expertise sur litige fiscal (compétence de la CFRA en cas d’erreur de qualification ; délai de recours ; obligation de tenir une comptabilité sincère et régulière malgré l’exonération du paiement de l’IBS)

Communiqué de la Direction Générale des Impôts sur le paiement d`impôts, droits et taxes par virement bancaire