Décret 2024-794 du 2 avril 2024 fixant les salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégorie professionnelle

Décret n°2024- 020 portant nomination des membres du Gouvernement

Décret 2023-1396 du 13 octobre 2023 modifiant certaines dispositions du décret 2023-863 du 11 juillet 2023 portant convocation des électeurs pour l'élection présidentielle

Décret 2023-863 du 11 juillet 2023 portant convocation des électeurs pour l'élection présidentielle

Décret n°2023-563 du 17 mai 2023 fixant les salaires minimum d'embauche et d'ancienneté par catégorie professionnelle et la rémunération minimale mensuelle

Décret 2023-007 du 4 janvier 2023 fixant la liste des jours fériés, chômés et payer au titre de l'année 2023

Décret n°2021-887 déclarant la fin de l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République

Décret n°2021-011 du 6 janvier 2021 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2021

Décret n°2020-1183 du 19 septembre 2020 proclamant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République

Décret n°2020-890 du 8 août 2020 proclamant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République