Système de sécurisation des ports de Madagascar

COMMUNIQUE

Suite à des discussions informelles, le Gouvernement, représenté par le Ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé et le secteur privé ont convenu de travailler de concert pour la mise en place d’un système de sécurisation des ports de Madagascar dont la mise en œuvre sera  nationale et confiée à l’APMF. Les deux parties se fixent un délai de deux mois pour concevoir un système transparent, équitable et n’entrainant aucune entrave au commerce international, tout en ne remettant pas en cause les régimes spécifiques préexistants.

Dans ce cadre, les deux parties veilleront à ce que  les organes de gouvernance de l’APMF fonctionnent normalement. En attendant la mise en place de ce nouveau système, toute obligation de payer des redevances pour la sureté maritime et de s’enregistrer sur un système en vue d’assurer la sureté maritime est annulée. Cette décision est applicable immédiatement.

Par ailleurs, le secteur privé s’engage à reprendre sa participation au dialogue public privé dont les principaux thèmes seront :

  • la gestion des arriérés du secteur privé, notamment le traitement des dossiers de remboursement de TVA
  • la réflexion sur les contrôles fiscaux, notamment le rôle juridictionnel qui pourrait être dévolu à la CFRA.

Les deux parties s’engagent à dialoguer de bonne foi et à trouver rapidement des solutions concertées à ces préoccupations prioritaires du secteur privé.

 

Antananarivo, le 1er mars 2016