Pour un climat des affaires apaisé

Pour un climat des affaires apaisé, les juges doivent tout simplement et purement garantir le respect des lois en vigueur et proscrire toute sorte d’abus.

Le Groupement des Entreprises de Madagascar (GEM) et l’Association Professionnelle des Banques (A.P.B.) expriment par le présent communiqué leur profonde préoccupation concernant la situation et l’avenir de l’environnement des affaires à Madagascar.

En effet, il a été constaté que, suite à des actions judicaires abusives initiées par une personne qui a fait l’objet d’une interdiction bancaire pour chèque sans provision, des décisions de justice ont, contre toute attente et contre tout logique juridique :

• condamné des banques à des dommages-intérêts colossaux pour avoir appliqué l’interdiction bancaire, alors même qu’elles sont tenues de le faire conformément à la loi en vigueur ;
• fait bénéficier ces condamnations pécuniaires au profit d’un contrevenant à l’interdiction d’émettre des chèques sans provision, interdiction prévue et réprimée par les textes en vigueur.

Il est fort à craindre que de telles décisions aberrantes, fassent jurisprudence, et inspirent d’autres personnes malveillantes alors même que la refonte de la loi sur la prévention et la répression des infractions en matière de chèques sera prochainement adoptée.

Il est d’une évidence claire que les procédures judiciaires menées en marge d’une bonne application des textes et contredisant tout bon sens en détournant l’esprit de la loi risquent de mettre en péril la sécurité et la solidité du système bancaire et financier sur le territoire national, dans un contexte où la Justice se doit pourtant de jouer un rôle crucial dans la sécurisation des investissements.

Les pratiques dénoncées fragilisent gravement le climat des affaires à Madagascar et concourent  à démotiver les investisseurs, au détriment de l’économie du pays.

Ainsi, devant la multiplication des cas de poursuites judiciaires abusives et aberrantes à l’égard des établissements de crédit, acteurs clés de l’économie, de leurs dirigeants et collaborateurs qui exécutent normalement leur travail dans le strict respect des lois et réglementations en vigueur, le GEM et l’A.P.B en appellent aux plus Hautes Autorités de l’Etat, dont le Ministère de l’Economie et des Finances ainsi que le Ministère de la Justice pour prendre toute mesure utile pour mettre définitivement fin à ce genre de comportement, ceci afin de protéger l’environnement des affaires à Madagascar, et contribuer en conséquence à son développement économique.

Antananarivo, le 17 août 2022