Circulaire n°001 du 4 mars 2020 sur les modalités d'application des dispositions des articles 06.02.01 et suivants du CGI relatives à la taxe sur les marchés publics (TMP) suivant l'ordonnance n°2019-016 du 23 décembre 2019 portant LF 2020

Circulaire n° 26 du 11 juillet 2016 du Directeur Général du Travail et des Lois Sociales sur la prorogation de la période électorale des délégués du personnel

Circulaire n° 108 du 25 avril 2016 sur la dénomination du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'administration, du travail et des lois sociales

Copie de la circulaire n° 62 MFPTLS/SG/DGTLS/15 du 20 août 2015 de la Direction générale du travail