Synthèse de l’intervention du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, du 26 juillet 2020 sur la TVM

Décret n° 2020-818 du 25 Juillet 2020 prolongeant la durée de l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République

Décret n° 2020-818 du 25 Juillet 2020 prolongeant la durée de l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République

Lettre du 22 juillet 2020 du GEM et de la CTM au Premier Ministre sur la fermeture des entreprises

Avis du 16 juillet 2020 du Ministère du commerce sur l'agrément à l'exportation

Traduction libre du décret n° 2020-748 du 11 juillet 2020 proclamant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République

Synthèse de l’intervention du Président de la République du 12 juillet 2020 sur la TVM

Avis du 12 juillet 2020 du MICA sur la fermeture de tout commerce et industrie

Note aux usagers du 8 juillet 2020 du MICA

Analyse de la loi de finances rectificative 2020 par le CCOC (Mouvement ROHY)