Information & documentation

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Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

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Présentation générale des résultats intermédiaires et étayage des résultats par secteur

Communiqué du 5 mai 2020 de la DGI sur le prolongement du report des échéances des obligations fiscales face à la crise sanitaire COVID-19

Communiqué du 5 mai 2020 de la DGI sur le prolongement du report des échéances obligatoires fiscales face à la crise sanitaires COVID-19

Résumé de l’intervention radiotélévisée du Président de la République du 3 mai 2020 à 20h15

Décret n°2020-457 du 2 mai 2020 proclamant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République

Décret n°2020-457 du 2 mai 2020 proclamant l'état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République

Circulaire n°001 du 4 mars 2020 sur les modalités d'application des dispositions des articles 06.02.01 et suivants du CGI relatives à la taxe sur les marchés publics (TMP) suivant l'ordonnance n°2019-016 du 23 décembre 2019 portant LF 2020

Avis n°M559 du 23 avril 2020 sur le traitement de demande de franchise pour déménagement définitif à Madagascar

Avis n°M558 sur l'autorisation de prorogation exceptionnelle des demande de renouvellement des délais octroyé dans le cadre du bénéfice des régimes économiques (AT, ATS, TSD, Entrepôt de douane)

Avis n°M559 du 23 avril 2020 sur le traitement de demande de franchise pour déménagement définitif à Madagascar

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