Lettre du GEM du 25 mars 2013 adressée au Directeur Général de l’OMERT

Lettre du GEM du 25 mars 2013 adressée au Directeur Général de l’OMERT

Certaines dispositions de l’extrait du manuel de procédures ci-joint sont en contradiction avec la législation en vigueur ou n’y figurent pas. (Voir les commentaires en marge du manuel que nous rediffusons).

Cf. document attaché.

Modification des articles 68, 70, 72, 73, 76, 136-1°, 202, 209      

Les modifications apportées par la LF 2013 au Code Général des Impôts

Intervention de SEM Leonidas TEZAPSIDIS, Ambassadeur - Chef de la Délégation de l’Union Européenne lors de la rencontre économiques du GEM du 7 décembre 2012

Présentation du CAMM par M. Johary RAVALOSON, Secrétaire Général du CAMM lors du Conseil exécutif du 13 novembre 2012

Integration-Point est un service qui consiste à fournir un accès aux bases de données des tarifs intégrés de la quasi-totalité des pays du monde.

Le service s’adresse en particulier aux sociétés exportatrices et il s’articule principalement autour de :

• tarifs douaniers
• conditions d’importations (conformités, type de contrôles, etc…)
• règles d’origines et les accords préférentiels
• outil d’analyse des conditions d’importation dans les pays cibles.

Avis aux usagers