Dispositions fiscales de la loi de finances pour 2012

Aide-mémoire de la mission d`instruction du troisième Programme de Renforcement des Capacités Commerciales, du 26 au 30 septembre 2011 par M. Jean-Claude CHESNAIS

Notes économiques établies par l`Ambassade de Madagascar à Bruxelles

Ces notes appellent deux observations :
Sur la note n°2 relative aux Programmes et Facilités ACP-UE : Ceux-ci ne peuvent actuellement bénéficier aux institutions publiques (ministères, organismes publics). Par contre, les ONG et le secteur privé sont éligibles.
Sur la note n°3 relative à la crise de l`euro: Les évènements actuels en Grèce, notamment la décision d`organiser un référendum sur les mesures d`austérité renforcent l`analyse faite dans cette note.

Lettres du SIM envoyées au Ministre d’Etat Chargé de l’Economie et de l’Industrie et au Directeur Général de l’ANDEA

Copie de l’arrêté n° 01410 /2010 /MFB/SG/DGD du 24 février 2010 fixant les conditions d’application prévues à l’article 173 du Code des Douanes (modifié et complété par l’arrêté n° 155/2011/MFB/SG/DGD du 14 janvier 2011)

Suspension par la Direction Générale de l’IATA des émissions de la compagnie Air Madagascar (MD-258) via le BSP France

Note d`Information du BIT sur la Journée Mondiale de la Sécurité et de la Santé au Travail, célébrée dans le monde le 28 avril 2011

Copie de la lettre de l’APB en date du 25 février relative à la normalisation des lettres de change

Copie de la lettre du 3 mai 2011 adressée au Président de la Haute Autorité de la Transition en attendant l’audience demandée le 21 avril

Il est porté à la connaissance du public que de nouvelles dispositions ont été prises pour renforcer les contrôles à l’export.

Remplissage des DAU
Pour le remplissage des DAU, les données doivent être correctement saisies et aux formats prescrits.