LOI N° 021 du 23 juillet 2008

PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008

 

Promulgue la loi dont la teneur suit :

 

I- DISPOSITIONS FISCALES

 

Ateliers sur le contrôle fiscal organisés les 14,15 et 28 avril 2008 par la Direction Générale des Impôts à l`intention des membres du GEM. Les objectifs ainsi que les types de contrôle fiscal y ont été présentés.

Cf. Document attaché.

Source Ministère de l` Agriculture

 

L`EPM 2005 fournit des résultats significatifs et "représentatifs", au niveau de chacune des 22 régions nouvellement délimitées.

Contenu non disponible.

 

Source Ministère de l` Agriculture