Arrêté 9526-2018 du 18 avril 2018 sur la représentativité des organisations syndicales au niveau national et régional au titre des années 2016-2018

Arrêté interministériel du 1er août 1988 portant création et fixant les attributions du Commissariat spécial de la Société d’Exploitation du Port de Toamasina (SEPT)

Arrête n°14956/2020 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°13312/2015 du 2 avril 2015 portant procédures et obligations en matière de domiciliation et de paiement des opérations d'importations de marchandises

Arrêté n°8849 du 12 mai 2020 portant mesure exceptionnelle applicable en matière de rapatriement de devises face à l'état d'urgence sanitaire sur tout le territoire de la République de Madagascar

Arrêté du 21 avril 2020 régissant la circulation et les activités commerciales durant la période d’état d’urgence sanitaire au sein de la commune d'Antananarivo Renivohitra

Arrêté n°7618 du Gouvernement du 6 avril 2020 édictant les mesures générales prise durant la période de prolongation de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté municipal du 7 avril 2020 régissant la circulation et les marchés dans le périmètre de la CUA durant la période de l'Etat d'urgence sanitaire

Arrêté n° 13828/2016 du 29 juin 2016 portant mise en place des formalités obligatoires de vérification de la masse brute des conteneurs empotés avant embarquement à bord des navires

Arrêté n° 13371 du 20 juin 2016 fixant l'obligation de cession de devises auprès du marché interbancaire de devises (MID)

Arrêté interministériel n° 6079/2016 du 15 mars 2016 portant création et organisation du comité de pilotage de l'étude de faisabilité de la mise en place d'un fonds de financement de la formation professionnelle