Note du 8 juin 2015 de la Direction générale des impôts sur le régime d'imposition de toute entreprise à sa création

Note n° 347 MFB/SG/DGD/DSCD/SI du 14 novembre 2014 sur l’effectivité du système TradeNet à Morondava

Note n° 308/MFB/SG/DGD/D3/S32 de la Direction Générale des Douanes relative au démarrage de l’émission en ligne des Bons à Délivrer

Note du 24 avril 2009 portant autorisation de groupage tarifaire pour le transit simple

Note technique n° 03/MFB/SG/DGI/DELF du 24 mars 2009 portant application pratique des dispositions fiscales relatives à l’impôt sur les revenus et qui annule la note n° 02 MFB/SG/DGI/DELF du 18 février 2009

Note du 4 janvier 2008 portant application des dispositions fiscales de la loi de finances pour 2008

Note du 19 mars 2009 portant application des nouvelles fonctionnalités du Sydonia ++ version 118e

Note technique du 18 février 2009 portant sur l`application pratique des dispositions fiscales relatives à l`impôt sur les revenus

Note relative au rééchelonnement général des paiements des arriérés fiscaux