Note n°123 du 6 août 2024 sur la suspension de la représentativité syndicale au titre des années 2022-2024

Note du DGTLS du 20 avril 2021 sur les mesures applicables aux entreprises du secteur privé durant l'état durgence sanitaire

Note n°226 du 23 juin 2020 du Directeur Général des douanes sur les missions de contrôle effectuées par le Service de la lutte contre la fraude douanière

Note n°50 du 29 juin 2020 du Ministre du travail, de l'emploi, de la fonction publique et des lois sociales sur les mesures générales applicables aux personnes vulnérables au COVID-19 dans le secteur privé

Note du 23 avril 2020 sur le transport public routier de voyageur durant la période de confinement

Note n° 06 du 18 novembre 2016 sur l’imposition à l’IRSA et déductibilité de dépenses relatives au per diem, de la Direction de la législation fiscale et du contentieux de la DGI

Note n° 02 du 1er février 2017 sur l’exonération d’IRSA et déductibilité à l’IR des dépenses de cantine, de base de vie, des assurances santé ainsi que des paniers de fêtes officielles, de la Direction de la législation fiscale et du contentieux de la DGI

Note de rappel n° 152 du 27 octobre 2016 sur la production de la note de poids et de colisage ou packing list en document joint obligatoire au BSC et DAU

Note de service n° 27/16 MPAE/SG/DGE/DSV émanant du Ministère auprès de la Présidence en charge de l’Agriculture et de l’Elevage (MPAE) sur les nouvelles dispositions à prendre pour toute importation en provenance de Maurice

Note n° 101-2016 du 17 février 2016 sur le report d'envoi en ligne de la déclaration de l'annexe TVA, l’échéance de l'envoi des annexes en ligne sera désormais le 20 du mois