Note n°226 du 23 juin 2020 du Directeur Général des douanes sur les missions de contrôle effectuées par le Service de la lutte contre la fraude douanière
Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.
juil
01
2020
Note n°226 du 23 juin 2020 du Directeur Général des douanes sur les missions de contrôle effectuées par le Service de la lutte contre la fraude douanière
juin
30
2020
Note n°050 du 29 juin 2020 du Ministre du travail, de l'emploi, de la fonction publique et des lois sociales sur les mesures générales applicables aux personnes vulnérables au COVID-19 dans le secteur privé
juin
30
2020
Note n°50 du 29 juin 2020 du Ministre du travail, de l'emploi, de la fonction publique et des lois sociales sur les mesures générales applicables aux personnes vulnérables au COVID-19 dans le secteur privé
juin
30
2020
Avis n°185 du 28 mai 2020 de la Direction générale des douanes sur la détermination de la valeur FOB des tracteurs agricoles importés d'occasion
juin
29
2020
Synthèse et traduction libre de l’intervention du Premier Ministre du 28 juin 2020 sur TVM
juin
24
2020
Communiqué du 19 juin 2020 de la DGI sur les mesures de soutien du Gouvernement aux entreprises face à l'état d'urgence sanitaire
juin
24
2020
Communiqué du 19 juin 2020 de la DGI sur les mesures de soutien du Gouvernement aux entreprises face à l'état d'urgence sanitaire
juin
15
2020
Synthèse et traduction libre de l’intervention du Président de la République sur TVM du 14 Juin 2020
juin
12
2020
Avis au public n°185 du 28 mai 2020 de la DGD portant sur la détermination de la valeur FOB des tracteurs agricoles importés d'occasion
juin
01
2020
Traduction libre de l'intervention du Président de la République du 31 mai 2020 sur la TVM