Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3682 au n° 3686 du mois de mai 2016

Informations concernant la procédure à l'importation

Note n° 06 du 18 novembre 2016 sur l’imposition à l’IRSA et déductibilité de dépenses relatives au per diem, de la Direction de la législation fiscale et du contentieux de la DGI

Note n° 02 du 1er février 2017 sur l’exonération d’IRSA et déductibilité à l’IR des dépenses de cantine, de base de vie, des assurances santé ainsi que des paniers de fêtes officielles, de la Direction de la législation fiscale et du contentieux de la DGI

Interview de Mme Noro Andriamamonjiarison Président du GEM du mercredi 5 avril dans l'émission Ambarao sur Alliance FM 92

Note conjointe des PTFs sur l'ACD suite à leur réunion du 1er mars 2017, envoyée au Premier Ministre le vendredi 24 Mars 2017 avec en copie le MTT, le MIDSP et l’APMF

Loi n° 2016-056 sur la monnaie électronique et les établissements électronique promulguée le 2 février 2017

Lettre du 10 février 2017 des partenaires sociaux sur les salaires minima adressée au Monsieur le Ministre de la fonction
publique, de la réforme administrative, du travail et des lois sociales

Périodique sur l'éxécution budgétaire destiné à rendre compte de l'utilisation des deniers publics et de la performance effective des Administrations

Avis au public n° 537 portant obligation de production des Garanties bancaires et crédits de douane 2017 avec la liste des Commissionnaires agréés en douanes (CAD) et la liste des Transits Maison (TM)