Information & documentation

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Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

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Copie de la loi votée par l’Assemblée nationale portant rectification de la loi de finances 2016

Arrêté n° 13828/2016 du 29 juin 2016 portant mise en place des formalités obligatoires de vérification de la masse brute des conteneurs empotés avant embarquement à bord des navires

Présentation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du mécanisme d’examen des politiques commerciales, du centre de référence de l’OMC à Madagascar.

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3667 au n° 3673 du mois de février 2016

Compte rendu du séminaire de sensibilisation sur l’AGOA des 14 et 15 juin 2016 à l'hôtel Panorama Andrainarivo

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3650 du mois de novembre 2015

Arrêté n° 13371 du 20 juin 2016 fixant l'obligation de cession de devises auprès du marché interbancaire de devises (MID)

Communiqué sur l'évaluation des profils des agents de la douane, une mise en oeuvre de la réforme du système de gestion des ressources humaines

Présentations des régimes d’admission temporaire, d’entrepôt privé, d’exonération des droits et taxes à l’importation, faites par la Direction générale des douanes du 17 juin à la CCIA Antaninarenina

Secteur privé et Objectif du développement durable (ODD) : enjeux et perspectives

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