Information & documentation

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Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

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Loi n° 2015-050 du 29 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016

Note de présentation de la loi de finances rectificative pour 2015 et de la loi de finances pour 2016 établie par le Conseiller Fiscal du GEM

Lettre du 8 janvier 2016 du Ministre des transports au Président du GEM sur la mise en application de l'ACD (Advance Cargo Declaration)

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3639 au n° 3642 du mois de septembre 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3633 au n° 3638 du mois d' août 2015

Avis au public du 21 décembre sur la grève d'avertissement observée par les agents des douanes du mercredi 23 décembre à partir de 8h00

Lettre du Président du GEM du 7 décembre 2015 relative à l’ACD adressée au Premier Ministre Chef du gouvernement

Nouvelle circulaire de l'APMF sur la mise en œuvre de l’Advance Cargo Declaration ACD du 12 décembre 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3628 au n° 3632 du mois de juillet 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3622 du complément du mois de juin 2015

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