Loi n° 2015-050 du 29 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016
Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.
Jan
29
2016
Loi n° 2015-050 du 29 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016
Jan
19
2016
Note de présentation de la loi de finances rectificative pour 2015 et de la loi de finances pour 2016 établie par le Conseiller Fiscal du GEM
Jan
11
2016
Lettre du 8 janvier 2016 du Ministre des transports au Président du GEM sur la mise en application de l'ACD (Advance Cargo Declaration)
Jan
11
2016
Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3639 au n° 3642 du mois de septembre 2015
Jan
07
2016
Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3633 au n° 3638 du mois d' août 2015
déc
21
2015
Avis au public du 21 décembre sur la grève d'avertissement observée par les agents des douanes du mercredi 23 décembre à partir de 8h00
déc
14
2015
Lettre du Président du GEM du 7 décembre 2015 relative à l’ACD adressée au Premier Ministre Chef du gouvernement
déc
14
2015
Nouvelle circulaire de l'APMF sur la mise en œuvre de l’Advance Cargo Declaration ACD du 12 décembre 2015
déc
04
2015
Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3628 au n° 3632 du mois de juillet 2015
déc
04
2015
Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3622 du complément du mois de juin 2015