Information & documentation

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Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

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Présentation du nouveau cadre de la politique de passation des marchés des opérations financées par la Banque Africaine de Développement (BAD)

Communiqué de presse du Conseil d’administration du FMI qui approuve un accord au titre de la facilité élargie de crédit d’un montant de 304,7 millions de dollars en faveur de Madagascar

Fiche analytique des dispositions fiscales de la loi des finances rectificative pour 2016 établie par M. Ranaivosolofo, Conseiller fiscal du GEM

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3674 au n° 3677 du mois de mars 2016

Document de présentation sur le règlement des différends en matière de marchés publics

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3669 du mois de février 2016

Circulaire n° 26 du 11 juillet 2016 du Directeur Général du Travail et des Lois Sociales sur la prorogation de la période électorale des délégués du personnel

Copie de la loi votée par l’Assemblée nationale portant rectification de la loi de finances 2016

Arrêté n° 13828/2016 du 29 juin 2016 portant mise en place des formalités obligatoires de vérification de la masse brute des conteneurs empotés avant embarquement à bord des navires

Présentation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du mécanisme d’examen des politiques commerciales, du centre de référence de l’OMC à Madagascar.

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