Loi n° 2015-039 du 3 février 2016 sur le partenariat public privé
Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.
avr
06
2016
Loi n° 2015-039 du 3 février 2016 sur le partenariat public privé
avr
05
2016
Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3648 au n° 3654 du mois de novembre 2015
mar
30
2016
Arrêté interministériel n° 6079/2016 du 15 mars 2016 portant création et organisation du comité de pilotage de l'étude de faisabilité de la mise en place d'un fonds de financement de la formation professionnelle
mar
26
2016
Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3644 au n° 3647 du mois d'octobre 2015
mar
26
2016
Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar des n° 3641 et n° 3643 du mois de septembre 2015
mar
26
2016
Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3634 du mois d'août 2015
mar
25
2016
Décision n° 14 du 6 novembre 2015 fixant les nouvelles conditions pour le bénéfice de la procédure accélérée de dédouanement et ses modalités d'application
mar
21
2016
Communiqué de presse sur la visite du Directeur du département Afrique du FMI
mar
21
2016
Communiqué du 19 mars 2016 du MICTSL relatif à la surcharge sur les conteneurs à I'import et à l'export
mar
19
2016
Document sur la politique et stratégie nationales d’innovation en matière de propriété intellectuelle de Madagascar (PNSPI) adopté par le Gouvernement