Information & documentation

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Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

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Loi n° 2015-039 du 3 février 2016 sur le partenariat public privé

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3648 au n° 3654 du mois de novembre 2015

Arrêté interministériel n° 6079/2016 du 15 mars 2016 portant création et organisation du comité de pilotage de l'étude de faisabilité de la mise en place d'un fonds de financement de la formation professionnelle

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3644 au n° 3647 du mois d'octobre 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar des n° 3641 et n° 3643 du mois de septembre 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3634 du mois d'août 2015

Décision n° 14 du 6 novembre 2015 fixant les nouvelles conditions pour le bénéfice de la procédure accélérée de dédouanement et ses modalités d'application

Communiqué de presse sur la visite du Directeur du département Afrique du FMI

Communiqué du 19 mars 2016 du MICTSL relatif à la surcharge sur les conteneurs à I'import et à l'export

Document sur la politique et stratégie nationales d’innovation en matière de propriété intellectuelle de Madagascar (PNSPI) adopté par le Gouvernement

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