Information & documentation

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Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

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Arrêté n° 33 368/2015-MFB/SG/DGT/DOF/SSOC du 13 novembre 2015 fixant l’obligation de cession de devises auprès du marché interbancaire des devises

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3623 au n° 3627 du mois de juin 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3618 au n° 3620 du mois de mai 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3613 au n° 3616 du mois d'avril 2015

Lettre du Directeur général du trésor du 23 septembre 2015 sur la mise en place de la procédure de titrisation des crédits de TVA

Lettre du Ministère des affaires étrangères du 9 Septembre 2015 relative au schéma de préférences tarifaires à taux zéro Inde

Avis au public n° 59 du 31 août 2015 sur les réglementations du commerce hors taxes

Avis du 18 août 2015 sur la modification des réglementations du commerce hors taxes

Copie de la circulaire n° 62 MFPTLS/SG/DGTLS/15 du 20 août 2015 de la Direction générale du travail

Avis au public n° 54 du 18 août 2015 à l' attention des exploitants de magasins hors taxes sur la modification des réglementations du commerce hors taxes

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