Information & documentation

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Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

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Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar n° 3578 du mois d'octobre 2014 Edition spéciale

Avis aux contribuables sur le changement organisationnel Service régionaux des entreprises (SRE) Analamanga

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3572 au n° 3576 du mois de septembre 2014

Décret n° 2014/1587 du 17 novembre 2014 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation et de l'utilisation des sachets et sacs plastiques sur le territoire national Malagasy

Arrêté interministériel n°34219/2014 du 17 novembre 2014 fixant la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Comité interministériel AGOA ainsi que la procédure d'octroi et de radiation d'une attestation d'éligibilité

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3567 au n° 3571 du mois d'août 2014

Communiqué du 8 décembre 2014 sur l'obligation aux assujettis à la TVA de donner une version en format pdf et excel les annexes des déclarations de TVA

Décret n° 2011-626 du 11 octobre 2011 portant application du code du travail relatif à la lutte contre le VIH/SIDA en milieu du travail. Ce décret fixe les obligations de l’employeur en matière de lutte contre le VIH/SIDA.

Avis au public du 31 octobre 2014 sur la franchise suite au changement de résidence - cas des étrangers

Avis au public du 31 octobre 2014 sur la franchise suite au changement de résidence - cas de citoyens malgaches

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