Arrêté n° 33 368/2015-MFB/SG/DGT/DOF/SSOC du 13 novembre 2015 fixant l’obligation de cession de devises auprès du marché interbancaire des devises
Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.
nov
16
2015
Arrêté n° 33 368/2015-MFB/SG/DGT/DOF/SSOC du 13 novembre 2015 fixant l’obligation de cession de devises auprès du marché interbancaire des devises
nov
11
2015
Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3623 au n° 3627 du mois de juin 2015
oct
14
2015
Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3618 au n° 3620 du mois de mai 2015
oct
13
2015
Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3613 au n° 3616 du mois d'avril 2015
sep
28
2015
Lettre du Directeur général du trésor du 23 septembre 2015 sur la mise en place de la procédure de titrisation des crédits de TVA
sep
10
2015
Lettre du Ministère des affaires étrangères du 9 Septembre 2015 relative au schéma de préférences tarifaires à taux zéro Inde
sep
02
2015
Avis au public n° 59 du 31 août 2015 sur les réglementations du commerce hors taxes
aoû
26
2015
Avis du 18 août 2015 sur la modification des réglementations du commerce hors taxes
aoû
25
2015
Copie de la circulaire n° 62 MFPTLS/SG/DGTLS/15 du 20 août 2015 de la Direction générale du travail
aoû
20
2015
Avis au public n° 54 du 18 août 2015 à l' attention des exploitants de magasins hors taxes sur la modification des réglementations du commerce hors taxes