Avis n° M786 du 19 août 2015 sur l'octroi de nouvel agrément et renouvellement d'agrément du Commissionnaire Agréé en Douane (CAD) et Transit Maison (TM) conformément aux dispositions de l'Arrêté n° 33938/2014-MFB/SG/DGD du 12 novembre 2014

Arrêté n° 25397 du 7 août 2015 portant modification et complément de I'arrêté n° 226612/2014 du 25 août 2014 fixant I'obligation de cession de devises auprès du marché interbancaire des devises

Assises PME fiscalité et douanes organisées par le PROCOM

Documents sur les assises PME fiscalité et douanes organisées par le PROCOM les 30 juin et 1er juillet 2015 à l’Hôtel Carlton

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3611 du mois de mars 2015

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3605 au n° 3610 du mois de mars 2015

Avis de la DGI sur le caractère obligatoire de l'annexe électronique à la TVA

Note du 8 juin 2015 de la Direction générale des impôts sur le régime d'imposition de toute entreprise à sa création

Avis n° M558 du 5 juin 2015 sur l'obligation de constitution légale de chaque groupement de transitaires et création d'un comité mixte Douane-Transitaire au niveau de la Direction de la législation et de la valeur

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3600 au n° 3604 du mois de février 2015