Information & documentation

(700 articles)

Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

(700 articles)

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3594 au n° 3599 du mois de janvier 2015

Présentation du projet de loi sur les partenariats public-privés (PPP) à l’atelier de restitution du 14 avril 2015 à l’Hôtel IBIS Ankorondrano

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3587 au n° 3593 du mois de décembre 2014

Avis n° 270 MFB/SG/DGD du 29 juillet 2008 portant sur les informations obligatoires pour toutes les factures attachées au Bordereau de suivi des cargaisons dans le cadre des opérations de dédouanement

Avis au public n° 145 MFB/SG/DGD du 26 mars 2015 portant modification au niveau de la plateforme BSC

Décision n° 04MFB/SG/DGI du 24 janvier 2014 relative aux modalités d'application des dispositions du CGI sur les prix de transfert

Communiqué de presse du FMI à l’issue de la visite de la mission conduite par M. Georges Tsibouris à Antananarivo du 18 février au 4 mars 2015.

Avis au public n° 080/MFB/SG/DGD du 24 février 2015 relatif au traitement de la valeur à déclarer en douane au niveau de tous les bureau des Douanes

Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3583 au n° 3586 du mois de novembre 2014

Plan tarifaire d'exemption de droits et taxes du gouvernement Indien

Pages