Information & documentation

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Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.

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Code général des impôts suivant la loi de finances pour 2014

Communiqué du Ministre des finances et du budget du 7 octobre 2014 sur la suspension de la perception minimum d' IRSA Ar 2000

Lus au Journal Officiel de la République de Madagascar du mois de janvier à décembre 2013 publiés par le GEM

Version finale du contrat de fourniture d`énergie électrique aux abonnés alimentés en Moyenne et Haute Tension qui sera applicable dorénavant

Copie d’une correspondance de la Délégation à Madagascar de l’Union européenne, relative au règlement concernant le Système de Préférences Généralisées.

Dans le cadre de la poursuite des travaux de modernisation des systèmes de paiement, l’adoption, par les opérateurs économiques, des nouvelles normes relatives aux lettres de change (déjà publiées par la Banque Centrale depuis l’année 2009) s’avère nécessaire afin de réduire le délai d’encaissement et de règlement des traites commerciales.

L’adhésion à ces nouvelles normes permettra de ramener ce délai à 2 à 5 jours après leur prise en charge par le système de télécompensation.

Copie de la lettre n°461-013/P/DE/LLt en date du 29/04/2013 envoyée par le SIM au Ministère de l’Eau

Lettre des Partenaires sociaux adressée au Ministre du Travail suivant la réunion du 16 avril 2013 dans laquelle les négociations salariales tenues au siège du GEM ont abouti à un accord sur une augmentation de 8% des salaires minima

Rapport de l`atelier national de consultation des acteurs pluridisciplinaires sur les plateformes politique de l`élevage du 12 au 14 mars 2013 à Antananarivo.

Plan de développement économique à court, moyen et long terme de Madagascar soumis pour validation au forum du secteur privé du 19 avril 2013

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