Lus au Journal Officiel de la République de Madagascar du mois de janvier à décembre 2011 publiés par le GEM
Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.
mar
01
2012
Lus au Journal Officiel de la République de Madagascar du mois de janvier à décembre 2011 publiés par le GEM
mar
01
2012
Copie de la lettre du Ministre des transports demandant au Directeur Général de MICTSL de suspendre l`application des nouvelles dispositions prises en attendant l`avis de la Commission des Usagers et Opérateurs Portuaires (CCUOP)
fév
28
2012
Lettre du Directeur Général de l`Emploi, du Travail et des Lois Sociales sur la récupération des heures perdues de la journée du 14 février 2012
fév
24
2012
Décret n° 2011/626 du 11 octobre 2011 portant application de la loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du Travail, relatif à la lutte contre le VIH/SIDA en milieu de travail (p.1986)
fév
24
2012
Décret n° 2011/631 du 11 octobre 2011 modifiant certaines dispositions du décret n°2003-1162 du 17 décembre 2003 organisant la médecine d’entreprise (p.1987)
fév
17
2012
Fiche d’information aux entreprises sur les normes internationales du travail (NIT) établie par l’Organisation Internationale des Employeurs (OIE) dont le GEM est membre
fév
15
2012
Avis n°003 MFB/SG/DGD du 03/01/2012 relatif au traitement de la valeur à déclarer en douane au niveau des Bureaux des douanes
fév
13
2012
Arrêté interministériel n°28520/2011 du 30 septembre 2011 relatif à la réglementation de la commercialisation des savons et détergents
fév
13
2012
Arrêté ministériel n° 1075/2012 du 24 janvier 2012 fixant les indications obligatoires pour l`étiquetage des produits et denrées alimentaires préemballées
fév
13
2012
Arrêté ministériel n° 1076/2012 du 24 janvier 2012 fixant les mentions obligatoires sur les étiquetages des aliments fortifiés