Décret n° 2014/1587 du 17 novembre 2014 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation et de l'utilisation des sachets et sacs plastiques sur le territoire national Malagasy
Informations et documents sélectionnés par le GEM pour les membres et les visiteurs.
déc
16
2014
Décret n° 2014/1587 du 17 novembre 2014 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation et de l'utilisation des sachets et sacs plastiques sur le territoire national Malagasy
déc
15
2014
Arrêté interministériel n°34219/2014 du 17 novembre 2014 fixant la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Comité interministériel AGOA ainsi que la procédure d'octroi et de radiation d'une attestation d'éligibilité
déc
12
2014
Extrait des textes parus dans le Journal Officiel de la République de Madagascar du n° 3567 au n° 3571 du mois d'août 2014
déc
10
2014
Communiqué du 8 décembre 2014 sur l'obligation aux assujettis à la TVA de donner une version en format pdf et excel les annexes des déclarations de TVA
nov
27
2014
Décret n° 2011-626 du 11 octobre 2011 portant application du code du travail relatif à la lutte contre le VIH/SIDA en milieu du travail. Ce décret fixe les obligations de l’employeur en matière de lutte contre le VIH/SIDA.
nov
25
2014
Avis au public du 31 octobre 2014 sur la franchise suite au changement de résidence - cas des étrangers
nov
25
2014
Avis au public du 31 octobre 2014 sur la franchise suite au changement de résidence - cas de citoyens malgaches
nov
25
2014
Lettre du Directeur de la législation et de la valeur (DGD) sur l'admission en franchise des droits et taxes sur les effets et objets en cours d'usage composant le mobilier personnel des personnes autorisées à s'établir à Madagascar ou qui rentrent définitivement à Madagascar
nov
24
2014
Présentation faite par M. Thierry Rajaona, Vice- Président du GEM auprès de l’Association des régions de France à l’hôtel Colbert Antaninarenina le 29 octobre 2014
nov
24
2014
Mouvements des entreprises comoriennes