Réponse du Directeur Général de l’OMERT à la lettre n°129-2013/SG/Rn du 25 mars 2013 du GEM

Lettre du GEM du 25 mars 2013 adressée au Directeur Général de l’OMERT

Lettre du GEM du 25 mars 2013 adressée au Directeur Général de l’OMERT

Lus au Journal Officiel de la République de Madagascar du mois de janvier à décembre 2012 publiés par le GEM

Certaines dispositions de l’extrait du manuel de procédures ci-joint sont en contradiction avec la législation en vigueur ou n’y figurent pas. (Voir les commentaires en marge du manuel que nous rediffusons).

Cf. document attaché.

Modification des articles 68, 70, 72, 73, 76, 136-1°, 202, 209      

Etude sur le poids économique du GEM effectuée par l’INSTAT

Les modifications apportées par la LF 2013 au Code Général des Impôts

Arrêté n°11775/2012 du 14 juin 2012 relatif aux ressources du Fonds de l’élevage