Arrêté n° 28968/2011 fixant le mode de l’élection et le statut des délégués du personnel du 6 octobre 2011

Décret n° 2011-490 sur les organisations syndicales et la représentativité du 6 septembre 2011

Lettre du 3 février 2012 des Partenaires sociaux adressée au Ministre du Travail demandant la légalisation de l` accord relatif au salaire minimum d`embauche 2012

Rapport final sur l’état des lieux des textes législatifs et réglementaires se rapportant au commerce électronique à Madagascar

Note d`information du Goticom contre le décret de mise en oeuvre de la Passerelle Internationale Unique r

Dispositions fiscales de la loi de finances pour 2012

Aide-mémoire de la mission d`instruction du troisième Programme de Renforcement des Capacités Commerciales, du 26 au 30 septembre 2011 par M. Jean-Claude CHESNAIS

Notes économiques établies par l`Ambassade de Madagascar à Bruxelles

Ces notes appellent deux observations :
Sur la note n°2 relative aux Programmes et Facilités ACP-UE : Ceux-ci ne peuvent actuellement bénéficier aux institutions publiques (ministères, organismes publics). Par contre, les ONG et le secteur privé sont éligibles.
Sur la note n°3 relative à la crise de l`euro: Les évènements actuels en Grèce, notamment la décision d`organiser un référendum sur les mesures d`austérité renforcent l`analyse faite dans cette note.

Lettres du SIM envoyées au Ministre d’Etat Chargé de l’Economie et de l’Industrie et au Directeur Général de l’ANDEA

Copie de l’arrêté n° 01410 /2010 /MFB/SG/DGD du 24 février 2010 fixant les conditions d’application prévues à l’article 173 du Code des Douanes (modifié et complété par l’arrêté n° 155/2011/MFB/SG/DGD du 14 janvier 2011)