Arrêté n° 33 368/2015-MFB/SG/DGT/DOF/SSOC du 13 novembre 2015 fixant l’obligation de cession de devises auprès du marché interbancaire des devises
Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.
nov
16
2015
Arrêté n° 33 368/2015-MFB/SG/DGT/DOF/SSOC du 13 novembre 2015 fixant l’obligation de cession de devises auprès du marché interbancaire des devises
sep
02
2015
Avis au public n° 59 du 31 août 2015 sur les réglementations du commerce hors taxes
aoû
26
2015
Avis du 18 août 2015 sur la modification des réglementations du commerce hors taxes
aoû
25
2015
Copie de la circulaire n° 62 MFPTLS/SG/DGTLS/15 du 20 août 2015 de la Direction générale du travail
aoû
20
2015
Avis au public n° 54 du 18 août 2015 à l' attention des exploitants de magasins hors taxes sur la modification des réglementations du commerce hors taxes
aoû
19
2015
Avis n° M786 du 19 août 2015 sur l'octroi de nouvel agrément et renouvellement d'agrément du Commissionnaire Agréé en Douane (CAD) et Transit Maison (TM) conformément aux dispositions de l'Arrêté n° 33938/2014-MFB/SG/DGD du 12 novembre 2014
aoû
12
2015
Arrêté n° 25397 du 7 août 2015 portant modification et complément de I'arrêté n° 226612/2014 du 25 août 2014 fixant I'obligation de cession de devises auprès du marché interbancaire des devises
juin
30
2015
Avis de la DGI sur le caractère obligatoire de l'annexe électronique à la TVA
juin
16
2015
Note du 8 juin 2015 de la Direction générale des impôts sur le régime d'imposition de toute entreprise à sa création
juin
11
2015
Avis n° M558 du 5 juin 2015 sur l'obligation de constitution légale de chaque groupement de transitaires et création d'un comité mixte Douane-Transitaire au niveau de la Direction de la législation et de la valeur