Avis n° 286 du 28 avril 2016 sur l'installation de caisses enregistreuses gratuites par la DGI auprès des contribuables
Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.
mai
04
2016
Avis n° 286 du 28 avril 2016 sur l'installation de caisses enregistreuses gratuites par la DGI auprès des contribuables
avr
26
2016
Loi n° 2014-014 du 4 septembre 2014 relative aux sociétés commerciales à participation publique
avr
26
2016
Circulaire n° 108 du 25 avril 2016 sur la dénomination du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'administration, du travail et des lois sociales
avr
22
2016
Avis du Ministère de commerce et de la consommation relative à la suspension des contrôles économiques jusqu’à nouvel ordre
avr
06
2016
Loi n° 2015-039 du 3 février 2016 sur le partenariat public privé
mar
30
2016
Arrêté interministériel n° 6079/2016 du 15 mars 2016 portant création et organisation du comité de pilotage de l'étude de faisabilité de la mise en place d'un fonds de financement de la formation professionnelle
mar
25
2016
Décision n° 14 du 6 novembre 2015 fixant les nouvelles conditions pour le bénéfice de la procédure accélérée de dédouanement et ses modalités d'application
fév
19
2016
Note n° 101-2016 du 17 février 2016 sur le report d'envoi en ligne de la déclaration de l'annexe TVA, l’échéance de l'envoi des annexes en ligne sera désormais le 20 du mois
Jan
29
2016
Loi n° 2015-050 du 29 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016
déc
21
2015
Avis au public du 21 décembre sur la grève d'avertissement observée par les agents des douanes du mercredi 23 décembre à partir de 8h00