Lois et textes

(159 articles)

Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.

(159 articles)

Réception des déclarations fiscales pour l'échéance du 31 mai 2018

Décret n° 2018-260 du 27 mars 2018 fixant les salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle à compter du 1er mars 2018

Nouvelles dispositions prises par l'administration des douanes concernant les horaires de travail au niveau du bureaux des douanes Tamatave-Port pour désengorger l'espace portuaire de Tamatave

Avis du Directeur de la législation fiscale et du contentieux (DGI) du 1er mars 2018 sur la taxe de roulage

Décret n° 2018-090 du 30 janvier 2018 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2018

Projet de loi relative aux zones économiques spéciales

Avis du 4 juillet 2017 sur les conditions de rupture de séjour à Madagascar

Avis du 5 juillet 2017 sur l'ouverture des bureaux des douanes malgré la décision de grève du SEMPIDOU

Projet de loi régissant le système intégré d'information de la Banky Foiben'ny Madagasikara

Note n° 06 du 18 novembre 2016 sur l’imposition à l’IRSA et déductibilité de dépenses relatives au per diem, de la Direction de la législation fiscale et du contentieux de la DGI

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