Décret n°2020-359 du 20 Mars 2020 proclamant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République
Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.
mar
26
2020
Décret n°2020-359 du 20 Mars 2020 proclamant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République
juin
07
2019
Décret n°2019-1065 du 28 mai 2019 modifiant certaines dispositions de l'article premier du décret n°2019-191 du 22 février 2019 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2019
juin
03
2019
Décret n°2019-927 du 03 mai 2019 fixant le Salaire minimum d'embauche mensuel à Madagascar
mai
12
2019
Décret n°2019-191 du 22 février 2019 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2019
Jan
18
2019
Décret n° 2018-1509 portant application de la loi n° 2017-025 du 30 janvier 2018 relative à la création d’une contribution financière des entreprises au développement de la formation professionnelle continue et d’un fonds de gestion de cette contribution
Jan
18
2019
Loi n° 2017-025 du 7 décembre 2017 portant création d’une contribution financière des entreprises au développement de la formation professionnelle continue et d’un fonds de gestion de cette contribution
oct
23
2018
Décret n° 2018-641 du 29 juin 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection présidentielle anticipée
juil
20
2018
Dispositions fiscales de la loi de finances rectificative pour 2018
juin
07
2018
Avis aux importateurs n° 003 du 6 juin 2018 sur la mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de détergent en poudre
juin
07
2018
Avis n° 002 du 6 juin 2018 relatif à l'imposition de mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de détergent en poudre à Madagascar