Arrêté municipal du 7 avril 2020 régissant la circulation et les marchés dans le périmètre de la CUA durant la période de l'Etat d'urgence sanitaire
Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.
avr
08
2020
Arrêté municipal du 7 avril 2020 régissant la circulation et les marchés dans le périmètre de la CUA durant la période de l'Etat d'urgence sanitaire
avr
06
2020
Communiqué du 3 avril 2020 du DGI sur le remboursement de crédit de TVA (RCTVA)
avr
05
2020
Décret n°2020-370 prolongeant la durée de l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République
avr
01
2020
Communiqué du 31 mars 2020 sur le report du délai de déclaration du droit de communication au 15 mai 2020
avr
01
2020
Communiqué du 31 mars 2020 sur la déductibilité de l'IR des dépenses sociales liées au covid-19
mar
28
2020
Communiqué du 25 mars 2020 de la Direction de la législation et de la valeur pour assurer la continuité du service face aux mesures sur le COVID-19
mar
26
2020
Décret n°2020-359 du 20 Mars 2020 proclamant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République
juin
07
2019
Décret n°2019-1065 du 28 mai 2019 modifiant certaines dispositions de l'article premier du décret n°2019-191 du 22 février 2019 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2019
juin
03
2019
Décret n°2019-927 du 03 mai 2019 fixant le Salaire minimum d'embauche mensuel à Madagascar
mai
12
2019
Décret n°2019-191 du 22 février 2019 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2019