Décret n°2023-563 du 17 mai 2023 fixant les salaires minimum d'embauche et d'ancienneté par catégorie professionnelle et la rémunération minimale mensuelle
Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.
juin
19
2023
Décret n°2023-563 du 17 mai 2023 fixant les salaires minimum d'embauche et d'ancienneté par catégorie professionnelle et la rémunération minimale mensuelle
avr
17
2023
Communiqué du 17 avril 2023 sur la date du Eid Al Fitr
fév
09
2023
Décret 2023-007 du 4 janvier 2023 fixant la liste des jours fériés, chômés et payer au titre de l'année 2023
oct
26
2021
Avis de la Direction générale des douanes du 25 octobre 2021 sur l'ouverture du dépôt de candidature de la procédure accélérée de dédouanement (PAD) pour le premier semestre 2022
sep
06
2021
Décret n°2021-887 déclarant la fin de l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République
mai
12
2021
Communiqué du Directeur Général du travail relatif au jour de fête de Eid Ul Fitr du 13 mai 2021 férié, chômé et payé
avr
20
2021
Note du DGTLS du 20 avril 2021 sur les mesures applicables aux entreprises du secteur privé durant l'état durgence sanitaire
mar
12
2021
Décret n°2021-011 du 6 janvier 2021 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2021
déc
14
2020
Communiqué du 10 décembre 2020 relatif aux précisions sur les échéances des obligations fiscales suite à l'annonce officielle de la reprise d'activités économiques
sep
21
2020
Décret n°2020-1183 du 19 septembre 2020 proclamant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République