Décret n°2020-483 du 16 mai 2020 prolongeant la durée de l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République
Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.
mai
16
2020
Décret n°2020-483 du 16 mai 2020 prolongeant la durée de l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République
mai
05
2020
Communiqué du 5 mai 2020 de la DGI sur le prolongement du report des échéances obligatoires fiscales face à la crise sanitaires COVID-19
mai
03
2020
Décret n°2020-457 du 2 mai 2020 proclamant l'état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République
avr
29
2020
Circulaire n°001 du 4 mars 2020 sur les modalités d'application des dispositions des articles 06.02.01 et suivants du CGI relatives à la taxe sur les marchés publics (TMP) suivant l'ordonnance n°2019-016 du 23 décembre 2019 portant LF 2020
avr
27
2020
Avis n°M559 du 23 avril 2020 sur le traitement de demande de franchise pour déménagement définitif à Madagascar
avr
27
2020
Avis n°M558 du 23 avril 2020 sur l'autorisation de prorogation exceptionnelle des demande de renouvellement des délais octroyé dans le cadre du bénéfice des régimes économiques (AT, ATS, TSD, Entrepôt de douane)
avr
25
2020
Arrêté du 21 avril 2020 régissant la circulation et les activités commerciales durant la période d’état d’urgence sanitaire au sein de la commune d'Antananarivo Renivohitra
avr
24
2020
Note du 23 avril 2020 sur le transport public routier de voyageur durant la période de confinement
avr
18
2020
Décret n°2020-420 du 17 avril 2020 prolongeant la durée de l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République
avr
16
2020
Communiqué du 15 avril 2020 du Ministère de l’économie et des finances relatif aux financements obtenus dans le cadre du COVID-19