Arrête n°14956/2020 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°13312/2015 du 2 avril 2015 portant procédures et obligations en matière de domiciliation et de paiement des opérations d'importations de marchandises
Lois et textes règlementaires diffusés par le GEM aux membres.
aoû
25
2020
Arrête n°14956/2020 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°13312/2015 du 2 avril 2015 portant procédures et obligations en matière de domiciliation et de paiement des opérations d'importations de marchandises
aoû
10
2020
Décret n°2020-890 du 8 août 2020 proclamant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République
juil
30
2020
Loi de finances rectificative pour 2020 du 14 juillet 2020
juil
29
2020
Communiqué du Ministère du travail sur la déclaration de la journée du 31 juillet 2020 fériée et chômée
juil
26
2020
Décret n° 2020-818 du 25 Juillet 2020 prolongeant la durée de l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République
juil
01
2020
Note n°226 du 23 juin 2020 du Directeur Général des douanes sur les missions de contrôle effectuées par le Service de la lutte contre la fraude douanière
juin
30
2020
Note n°50 du 29 juin 2020 du Ministre du travail, de l'emploi, de la fonction publique et des lois sociales sur les mesures générales applicables aux personnes vulnérables au COVID-19 dans le secteur privé
juin
30
2020
Avis n°185 du 28 mai 2020 de la Direction générale des douanes sur la détermination de la valeur FOB des tracteurs agricoles importés d'occasion
juin
24
2020
Communiqué du 19 juin 2020 de la DGI sur les mesures de soutien du Gouvernement aux entreprises face à l'état d'urgence sanitaire
juin
12
2020
Avis au public n°185 du 28 mai 2020 de la DGD portant sur la détermination de la valeur FOB des tracteurs agricoles importés d'occasion